Communauté de Communes de Gémozac - Communication des documents administratifs

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Communication des documents administratifs

Par arrêté en date du 12 juin 2012 Mme Yasmine DUZON a été nommée, responsable de l'accès aux documents administratifs.

Les demandes de communication des documents administratifs doivent être adressées à l'attention de M. Le Président soit par courrier, fax ou courriel (cdcgemozac@mairie17.com).

Ils sont consultables gratuitement à l'accueil de la Communauté de communes les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h00.

Date de création : 21/06/2012 . 09:54
Dernière modification : 14/08/2012 . 11:09
Catégorie : - La Communauté de Communes