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LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES

La Communauté de Communes est chargée de collecter et de traiter les ordures ménagères. Elle est également responsable de la mise en place de la collecte sélective, du tri et de la gestion des déchetteries. La redevance correspond au paiement de ces services et varie en fonction du nombre de personne composant le foyer ainsi que du nombre de ramassage par semaine. Elle est uniquement due par le ou les occupants du logement. 

Pour les professionnels :
La redevance qui rémunère l'enlèvement et le traitement des déchets professionnels assimilés à des déchets ménagers, s'applique à l'ensemble des entreprises artisanales, commerciales, prestataires de services ainsi qu'aux professions libérales, collectivités locales et services publics présents sur la Communauté de Communes de Gémozac. Elle fait l'objet d'une tarification spécifique.

Sa mise en place a été réalisée en concertation avec le comité Interconsulaire 17 (Chambre de Commerce et Chambre de Métiers) et les représentants des entreprises locales afin d'adapter les règles de contribution à la taille et à l'activité des entreprises. 
Le forfait de base est de 79 € pour l'année 2017. 


Votre situation a changé ?  
- Vous venez d'emménager sur la Communauté de Communes 
- Vous allez changer d'adresse
- La composition de votre ménage vient d'être modifiée...


Envoyez-nous un courrier mentionnant les modifications et accompagné le cas échéant des pièces justificatives nécessaires à l'adresse suivante :

Communauté de Communes de Gémozac
Service Redevance Ordures Ménagères
32-34 Avenue de la victoire,  17260 GEMOZAC 

Contact :
Chantal GELINEAU
05 46 94 87 98

Date de création : 21/12/2010 . 10:15
Dernière modification : 13/11/2013 . 12:27
Catégorie : - Environnement - Gestion des déchets

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CAUE 3ème TRIMESTRE 2017

(La permanence à la CDC de GEMOZAC du mardi 19 septembre 2017 de 9h à 12h est reportée au mercredi 20 septembre 2017 de 14h à 17h)

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